Conditions Générales de Vente

• "Plateforme" : l'ensemble des sites web (com2.me, you.com2.me, twinty.ai et leurs sous-domaines), applications et services Twinty.
• "Twin" : un jumeau numérique IA créé par un Utilisateur, basé sur ses connaissances et sa personnalité, capable de converser avec des tiers.
• "Créateur" : Utilisateur ayant créé un ou plusieurs Twins sur la Plateforme.
• "Visiteur" : toute personne interagissant avec un Twin public sans être authentifiée.
• "Utilisateur" : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• "Workspace" : espace de travail rattaché à un Utilisateur, auquel sont associés les Twins, les crédits, les membres et l'abonnement.
• "Crédit" : unité de consommation permettant d'utiliser les fonctionnalités IA de la Plateforme.
• "Affilié" : Utilisateur participant au programme d'affiliation et percevant des commissions.
• "Filleul" : Utilisateur inscrit via le lien d'un Affilié.
• "Client" : tout Utilisateur effectuant une commande payante.
• "Contenu" : toute information, texte, image, document, média ou donnée soumise par un Utilisateur.
• "Output IA" : tout contenu généré par l'intelligence artificielle de la Plateforme à la demande d'un Utilisateur.

3.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ENWO commercialise les services payants de la Plateforme Twinty : abonnements, crédits de consommation IA, programme d'affiliation et tout service additionnel proposé.

3.2 Articulation CGV / CGU / Confidentialité

Les CGV portent sur le volet commercial. Les règles d'usage sont régies par les CGU. Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent ; sur un point d'usage, les CGU prévalent.

3.3 Acceptation

Toute commande payante implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

3.4 Clients concernés

• Client consommateur (B2C) : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Client professionnel (B2B) : personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.

4.1 Abonnements

4.4 Fonctionnalités IA

La Plateforme utilise l'IA (fournie par Mistral AI, entreprise française) pour : la conversation avec les Twins, la génération de contenus (images, vidéos, musique), l'enrichissement de la base de connaissances, la recherche web et la génération de FAQ/SEO.

• B2C : prix affichés TTC.
• B2B : prix affichés HT, TVA ajoutée à la facturation.

Toute modification tarifaire pour un abonnement en cours est notifiée avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier sans pénalité avant l'entrée en vigueur.

• Paiements traités par Stripe (normes PCI DSS). ENWO n'a pas accès aux données de carte bancaire.
• Carte bancaire pour les plans publics ; virement bancaire pour les offres Enterprise.
• Abonnements renouvelés automatiquement à chaque échéance.
• En cas de défaut de paiement B2B : pénalités de retard (3× taux légal) et indemnité forfaitaire de 40 €.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels (B2B).

9.1 Durée et renouvellement

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Le Client consommateur est informé de la possibilité de non-renouvellement au plus tard 1 mois avant l'échéance.

9.2 Changement de plan

• Upgrade : effet immédiat, facturation au prorata.
• Downgrade : effet à la prochaine période de facturation.

9.3 Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

9.4 Conséquences

• Accès aux fonctionnalités payantes cesse
• Crédits restants perdus
• Twins conservés mais inactifs
• Accès au plan Gratuit conservé + export des données possible

11.3 Tiers et commissions

11.4 Cycle de vie

• En attente → En rétention (30 jours) → Validée → Versée

11.5 Paiement

• Seuil minimum : 50 €
• Fréquence : mensuelle (Bronze/Argent), hebdomadaire (Or/Élite)
• Versement via Stripe Connect

11.8 Pratiques interdites

11.7 Obligations fiscales

L'Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (déclaration, cotisations Urssaf, TVA). Un récapitulatif des commissions est disponible dans l'espace client.

• La Plateforme et la marque Twinty® sont la propriété exclusive d'ENWO.
• Le Client conserve ses droits sur les Contenus soumis.
• Les Outputs IA sont libres d'utilisation par le Client, y compris à des fins commerciales.
• ENWO ne revendique aucun droit sur les Outputs IA du Client.

• Engagement de disponibilité : 99,5 % mensuel, hors maintenance programmée.
• Maintenance programmée notifiée avec un préavis raisonnable.
• Exclusions : force majeure, réseau du Client, services tiers (Stripe, Mistral AI).
• SLA renforcé disponible pour les offres Enterprise.
• Page de statut publique disponible.

B2C

Garantie légale de conformité (art. L224-25-1 à L224-25-31 Code de la consommation). Mise en conformité dans un délai raisonnable et sans frais, ou réduction de prix / résolution. Le Client n'a pas à prouver le défaut pendant les 12 premiers mois.

B2B

Les garanties du Code de la consommation ne s'appliquent pas.

• Plafond : montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
• Exclusions : force majeure, Outputs IA utilisés à titre indicatif, fraude de tiers, conséquences fiscales pour l'Affilié.
• Aucune disposition n'écarte les droits impératifs du consommateur.

Conformément au Data Act (Règlement UE 2023/2854) :

• Export possible à tout moment dans un format structuré, sans frais.
• En cas de résiliation : 30 jours pour exporter les données.
• Les données de facturation sont conservées 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).

• Données hébergées en France (OVH SAS).
• IA fournie par Mistral AI (France/UE).
• Paiements traités par Stripe (UE).
• Emails par Mailjet (France).
• DPA (Data Processing Agreement) disponible pour les clients B2B sur demande.

Politique complète : Politique de Confidentialité

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Médiation (B2C)

Le Client consommateur peut recourir au Centre de Médiation CM2C ou à la plateforme européenne RLL.

Juridiction (B2B)

Le Tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.

Sont considérés comme force majeure (art. 1218 Code civil) : catastrophes naturelles, actes de guerre, épidémies, décisions gouvernementales, grèves générales, pannes des réseaux de télécommunications, et défaillances prolongées des sous-traitants d'infrastructure.

Si la force majeure perdure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Les modifications substantielles sont notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans pénalité s'il ne les accepte pas.

• Intégralité : CGV + CGU + Confidentialité = accord complet.
• Nullité partielle : une clause nulle n'invalide pas les autres.
• Tolérance : le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.
• Langue : seule la version française fait foi.
• Convention de preuve : les échanges électroniques et registres informatiques d'ENWO font foi (art. 1366 Code civil).
• Cession : ENWO peut céder le contrat librement (restructuration, fusion). Le Client ne peut céder sans accord écrit.