Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Twinty (accessible via com2.me et ses sous-domaines), éditée par :

• Société : ENWO
• SIREN : 989 372 073
• Siège : Marseille, France
• Email : connect@enwo.network
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

En créant un compte ou en utilisant les services Twinty, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Twinty.

• "Plateforme" : L'ensemble des sites web, applications et services Twinty.
• "Twin" : Un jumeau numérique IA créé par un Utilisateur, basé sur ses connaissances et sa personnalité.
• "Créateur" : Utilisateur ayant créé un ou plusieurs Twins sur la Plateforme.
• "Visiteur" : Toute personne interagissant avec un Twin public sans être authentifiée.
• "Utilisateur" : Toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
• "Affilié" : Utilisateur participant au programme de parrainage.
• "Crédits" : Unité de consommation pour utiliser les fonctionnalités IA de la Plateforme.
• "Contenu" : Toute information, texte, image ou donnée soumise par un Utilisateur.

Twinty propose les services suivants :

3.1 Création de Twins IA

• Création de jumeaux numériques basés sur l'intelligence artificielle
• Personnalisation via des contextes (professionnel, personnel, créatif...)
• Entraînement du Twin avec des documents et connaissances personnalisées
• Page publique permettant à des tiers d'interagir avec votre Twin

3.2 Conversations IA

• Chat en temps réel avec les Twins via intelligence artificielle (Mistral AI)
• Système de crédits pour la consommation des ressources IA
• Historique des conversations sauvegardé

3.3 Programme d'affiliation

• Système de parrainage avec commissions sur les abonnements
• Tiers de progression (Bronze, Silver, Gold, Elite)
• Paiements via Stripe Connect

3.4 Abonnements et crédits

• Plans gratuits et payants (Creator, Business, Enterprise)
• Achats de crédits pour consommer les services IA
• Facturation mensuelle ou annuelle via Stripe

4.1 Conditions d'inscription

• Être âgé de 16 ans minimum
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait. En cas de compromission, l'Utilisateur doit nous alerter immédiatement à connect@enwo.network.

4.3 Un compte par personne

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner les limitations ou abuser du programme d'affiliation est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

6.1 Droits d'ENWO

La Plateforme Twinty, son code source, sa marque, ses logos et son design sont la propriété exclusive d'ENWO. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Contenus utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il soumet (textes, images, documents). En les téléchargeant, il accorde à ENWO une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser aux fins de fonctionnement du service (génération des réponses IA, indexation...).

6.3 Réponses IA

Les réponses générées par les Twins sont produites par intelligence artificielle et ne confèrent pas de droits de propriété intellectuelle spécifiques. L'Utilisateur est libre de les utiliser sous sa responsabilité.

7.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la Plateforme. Ils sont exprimés en euros TTC. ENWO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

7.2 Facturation

• Les paiements sont traités par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS)
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement
• Les factures sont disponibles dans l'espace client

7.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Utilisateur. En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7.4 Crédits

• Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat
• Les crédits non utilisés à expiration sont perdus
• Les crédits ne sont pas remboursables ni transférables

7.5 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

8.1 Conditions d'adhésion

• Disposer d'un compte Twinty actif
• Accepter les conditions du programme d'affiliation
• Configurer un compte Stripe Connect pour recevoir les paiements
• Fournir les informations fiscales requises (SIRET pour les professionnels)

8.2 Commissions

• Les taux de commission varient selon le tier (20% à 30%)
• Les commissions sont calculées sur les paiements HT des filleuls
• Durée d'attribution : 12 mois (Lifetime pour Elite)
• Période de rétention : 30 jours avant mise en paiement

8.3 Pratiques interdites

8.4 Paiements

• Seuil minimum de paiement : 50€
• Paiements mensuels ou hebdomadaires selon le tier
• Virements via Stripe Connect sur le compte bancaire de l'Affilié

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations
• Effectuer du reverse engineering, décompilation ou extraction du code source
• Automatiser l'accès à la Plateforme (scraping, bots non autorisés)
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS)
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser les Twins pour du harcèlement, des menaces ou de l'intimidation
• Diffuser des contenus à caractère pédopornographique, terroriste ou haineux
• Usurper l'identité d'ENWO, de Twinty ou de leurs représentants

10.1 Disponibilité

ENWO s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, mises à jour ou pannes peuvent survenir sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10.2 Exactitude des réponses IA

Les Twins sont basés sur l'intelligence artificielle et peuvent générer des réponses incorrectes, incomplètes ou inappropriées. ENWO décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des réponses des Twins.

10.3 Dommages indirects

En aucun cas, ENWO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, atteinte à la réputation...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

10.4 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale d'ENWO est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notrePolitique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En résumé :

• Vos données sont hébergées en France (OVH)
• L'IA est fournie par Mistral AI (France)
• Vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité
• Contact : connect@enwo.network

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client. Cette suppression entraîne :

• La suppression de tous ses Twins
• La suppression de ses données personnelles (sous réserve des obligations légales)
• La perte des crédits non utilisés
• L'annulation des commissions en attente (pour les Affiliés)

12.2 Par ENWO

ENWO peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fraude ou tentative de fraude
• Activité illégale
• Non-paiement
• Demande des autorités compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.1 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

13.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille (France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.

ENWO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou via la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.